Déclaration de protection des données

La protection et la sécurité des données nous tiennent à cœur chez la Caisse de compensation MOBIL, Wölflistrasse 5, 3006 Berne («CC MOBIL»; «nous»). Nous traitons vos données personnelles de manière responsable, en accord avec les dispositions légales applicables et conformément à la présente déclaration de protection des données.

Contenu de la présente déclaration de protection des données

Dans la présente déclaration de protection des données, nous vous informons de la manière dont nous collectons et traitons les données personnelles lorsque vous visitez notre site web à l'adresse https://www.akmobil.ch/ («site web»), lorsque vous nous contactez ou lorsque vous utilisez nos prestations.

Responsabilité du traitement des données

La CC MOBIL est responsable des traitements de données décrits dans la présente déclaration de protection des données.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez faire valoir vos droits de personne concernée en matière de protection des données, veuillez nous contacter via datenschutz@akmobil.ch ou nous écrire à l'adresse suivante: Caisse de compensation MOBIL, Wölflistrasse 5, 3006 Berne.

Données personnelles traitées lors de la communication et de la prestation de services

Nous collectons les informations que vous nous transmettez lorsque vous nous contactez ou lorsque vous commandez des services.

Il s'agit de données personnelles générales, par exemple votre nom et vos coordonnées, ainsi que, le cas échéant, des informations sur votre position ou votre rôle au sein de l'organisation au nom de laquelle vous nous contactez.

Si vous commandez des services payants, nous vous demandons également vos données financières, par exemple votre mode de paiement préféré et l'adresse de facturation.

Nous traitons également les données personnelles que nous recevons de tiers. Il s'agit notamment des données personnelles que nous recevons régulièrement dans le cadre de la correspondance ou des entretiens avec des clientes, des membres ou des partenaires commerciaux, par exemple votre nom et des informations sur votre activité en tant que membre de l'équipe de la cliente ou de la partenaire commerciale.

Mise à disposition et utilisation de notre site web

Utilisation à des fins d'information

Vous pouvez consulter le site web pour vous informer sur la CC MOBIL et sur notre offre de prestations sans nous indiquer qui vous êtes. Comme lors de chaque connexion à un serveur web, le serveur sur lequel nous mettons à disposition le site web enregistre et stocke automatiquement certaines données techniques et les conserve pendant une courte durée. Il s'agit notamment de l'adresse IP et du système d'exploitation de votre appareil, de la date et de l'heure d'utilisation ainsi que du type de navigateur que vous utilisez pour accéder au site.

Analyse web

Nous utilisons des services d'analyse web (actuellement Google Analytics) afin d'évaluer l'utilisation du site web et d'obtenir des informations pour son optimisation. Les services d'analyse web que nous utilisons collectent et enregistrent des données d'utilisation en utilisant des cookies. Avant d'être transmises à un serveur situé en dehors de la Suisse/de l'UE/EEE, les adresses IP des ordinateurs demandeurs sont tronquées. Nous ne transmettons donc pas de données personnelles au fournisseur des services d'analyse web à l'étranger.

Ressources de sites externes

Nous intégrons sur notre site web des ressources provenant de serveurs externes. Celles-ci contiennent des ressources techniques (polices de caractères, scripts).

Ces ressources techniques sont utilisées pour améliorer les performances ou la sécurité de notre site web. Lors de la consultation de ces ressources, l'exploitant des serveurs externes apprend votre adresse IP et/ou certaines données marginales qui sont nécessaires à l'utilisation des serveurs de l'exploitant externe.

Remarque sur l'utilisation des cookies

Nous utilisons des cookies, des balises et des technologies similaires sur le site web afin de vous offrir la meilleure expérience utilisateur possible et de nous aider à améliorer le site web. Les cookies sont des fichiers texte qui sont téléchargés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez un site web ou utilisez une application.

Certains des cookies que nous utilisons sont nécessaires pour fournir certaines fonctionnalités du site web. En outre, nous utilisons des cookies pour analyser l'utilisation du site web et pour obtenir des informations permettant d'optimiser le site web.

Vous pouvez demander à votre navigateur de ne pas accepter les cookies ou de vous demander à chaque fois avant d'installer un cookie. Vous pouvez également supprimer les cookies de votre appareil en utilisant la fonction correspondante de votre navigateur.

Comment nous traitons vos données personnelles et sur quelle base

Nous traitons vos données personnelles en premier lieu pour vous informer sur notre offre de prestations et pour fournir, documenter et facturer nos prestations conformément à nos obligations contractuelles et légales.

En outre, nous traitons vos données personnelles pour:

répondre à vos demandes et communiquer avec vous;
traiter vos commandes;
la mise à disposition du site web;
l'analyse et l'optimisation de l'utilisation du site web;
fournir des informations sur les nouveaux développements de la CC MOBIL et sur les nouveaux services (par ex. via notre newsletter; vous pouvez toutefois nous faire savoir à tout moment que vous souhaitez renoncer à recevoir de telles informations à l'avenir);
satisfaire aux obligations légales; et pour
faire valoir des droits légaux.

Nous avons un intérêt légitime à traiter vos données personnelles conformément aux finalités mentionnées. Certains traitements sont en outre nécessaires pour que nous puissions remplir nos obligations contractuelles à votre égard ou nos obligations légales (par ex. obligations de conservation). Sur cette base, nous traitons vos données personnelles si et dans la mesure où le droit applicable en matière de protection des données exige une base juridique ou une justification pour la légalité du traitement des données en général ou pour certaines activités de traitement.

Comment nous enregistrons et protégeons vos données personnelles

Nous ne conservons vos données personnelles que dans la mesure et pour la durée nécessaire à l'accomplissement des objectifs décrits dans la présente déclaration de protection des données ou au respect des obligations légales.

Dans l'intérêt de l'intégrité et de la confidentialité des données personnelles, nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Nous mettons notamment en œuvre, conformément à notre évaluation des risques, des contrôles d'accès aux données, des contrôles d'accès aux installations ainsi que des procédures de vérification, d'appréciation et d'évaluation régulières de l'efficacité des mesures.

À qui nous transmettons vos données personnelles

Pour atteindre les objectifs décrits dans la présente déclaration de protection des données, il peut être nécessaire que nous transmettions vos données personnelles à d'autres entreprises. Il s'agit des catégories de destinataires suivantes:

prestataires de services externes;
fournisseuses et partenaires commerciales;
(le cas échéant) autorités et tribunaux.

Lieu du traitement

Nous enregistrons et traitons vos données personnelles en premier lieu en Suisse et dans l'UE. Toutefois, nous pouvons également transmettre vos données personnelles à des destinataires situés dans des pays autres que la Suisse ou l'UE (dans le monde entier, notamment aux États-Unis). Lorsque nous transmettons des données dans des pays ne disposant pas d'une protection des données appropriée, cela a lieu sur la base de clauses standard de protection des données ou d'exceptions définies par la loi (par ex. nécessité d'exécuter un contrat).

Vos droits concernant vos données personnelles

Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne les données personnelles vous concernant:

le droit d'obtenir des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet et sur la manière dont nous les traitons;
le droit de recevoir ou de transmettre une copie de vos données personnelles dans un format courant;
le droit de rectifier vos données personnelles;
le droit de supprimer vos données personnelles; et
le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles.

Veuillez noter que ces droits sont soumis à des conditions et exceptions définies par la loi. Dans la mesure où la loi le permet, nous pouvons refuser votre demande d'exercer ces droits. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente en matière de protection des données.

Comment nous pouvons modifier la présente déclaration de protection des données

Nous pouvons modifier la présente déclaration de protection des données à tout moment, notamment si nous modifions nos traitements de données ou si de nouvelles dispositions légales entrent en vigueur. C'est la version mise à disposition sur https://akmobil.ch/fr/datenschutz qui fait foi. En cas de divergences entre la version allemande et sa traduction, c'est la version allemande qui fait foi.