Actualité
Mémento 6.13 état au 17 février 2022
Les employeurs affiliés à CC MOBIL recevront fin novembre 2021 les informations et les documents relatifs
à la déclaration des salaires de 2021. L’envoi postal concerne les employeurs sans accès au « connect ».
Les employeurs sans accès au « connect » peuvent tout de même enregistrer la déclaration des salaires ainsi que la récapitulation en utilisant le login à usage unique (pour plus de détails, voir la récapitulation de la déclaration des salaires 2021). Les utilisateurs du „connect“ ne reçoivent comme l’année passée plus de documents supplémentaires sous forme papier.
Nous tenons à vous rappeler que le délai d’envoi est fixé au 30 janvier 2022. Veuillez noter que tout document déposé ou toute saisie enregistrée ultérieurement sera soumis(e) à des intérêts moratoires.
La nouvelle loi COVID-19 donne la compétence à la Confédération et aux cantons d’édicter des mesures visant à endiguer le coronavirus. L’allocation pour perte de gain COVID-19 couvrira également les conséquences économiques de ces mesures. Il est possible de faire valoir son droit à l’allocation jusqu’au
31 mars 2022. Ont droit à cette allocation pour perte de gain les parents, les personnes en quarantaine,
les indépendants et les personnes dont la position est assimilable à celle d’un employeur. Du 18 janvier
2021 jusqu’au 31 octobre 2021, les personnes vulnérables ont également droit à l’allocation si elles ne peuvent pas exercer leur travail à domicile.
L’allocation n’est pas versée automatiquement. Vous devez en faire vous même la demande avec le formulaire. Les prestations sont versées chaque mois à la fin du mois écoulé.
Vous pouvez trouver plus d'informations ici :
Mémento 6.13
Vous pouvez trouver les formulaires ici :
Motif : interruption de l’emploi en raison d’une mesure de quarantaine (employeur)
Motif : interruption de l’emploi en raison d’une mesure de quarantaine (salarié)
Motif : Demande d’allocation pour perte de gain COVID-19 (indépendant/e)
Motif : Demande d’allocation pour perte de gain COVID-19 (une personne qui occupe une position assimilable à celle d’un employeur)
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Les parents devant interrompre leur activité lucrative pour prendre en charge leur enfants gravement
atteint dans leur santé ont droit à un congé de 14 semaines (maximum 98 jours). Le congé peut être pris
en bloc ou sous forme de semaines ou journées. L’indemnité journalière s’élève à 80% du salaire brut.
La demande peut être effectuée à l’aide du formulaire ci-dessous :
Mémento 6.10
318.744 Demande d'allocation de prise en charge
Les prestations transitoires sont destinées aux personnes ayant atteint l‘âge de 60 ans et étant en fin de droit de chômage. Les prestations transitoires assurent la couverture des besoins vitaux jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite. Ont droit aux prestations transitoires les personnes ayant vécu assez longtemps en Suisse et une fortune inférieure à CHF 50'000.
Vous pouvez faire une demande de prestations transitoires auprès de votre Caisse de compensation de votre domicile (Caisse cantonale de votre canton de domicile).
Mémento 5.03
La sécurité en période difficile
Rapport d'activité 2020
Lors de la votation populaire du 27 septembre 2020, le projet prévoyant un congé de paternité indemnisé a été accepté par 60,3% des voix. Les pères pourront ainsi prendre un congé payé de deux semaines dans les six mois qui suivent la naissance de leur enfant. Ce congé sera financé par le régime des allocations pour perte de gain (APG), tout comme le congé de maternité. La modification de loi doit entrer en vigueur le 1er janvier 2021.
>plus d'informations
6.04 Mémento Allocation de paternité
318.747 Demande d'allocation de paternité
Les membres ASTAG (Association suisse des transports routiers) pourront bienôt se féliciter d'avoir leur «propre» caisse de compensation. Nous sommes heureux que l'ASTAG ait décidé de s'affilier à la CC MOBIL en tant qu'association porteuse avec effet au 1.1.2022.
Les membres de carrosserie suisse (l'union suisse des carrossiers) pourront bientôt se féliciter d'avoir leur «propre» caisse de compensation. Nous sommes heureux que carrosserie suisse ait décidé de s'affilier à la CC MOBIL en tant qu'association porteuse avec effet au 1.1.2021.
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