Actualité

29.06.2020
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Rapport d'activité 2019

Sécurité sur base solide.
PDF Icon Rapport d'activité 2019

12.06.2020
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Bienvenue !

Les membres de carrosserie suisse (l'union suisse des carrossiers) pourront bientôt se féliciter d'avoir leur «propre» caisse de compensation. Nous sommes heureux que carrosserie suisse ait décidé de s'affilier à la CC MOBIL en tant qu'association porteuse avec effet au 1.1.2021.

22.04.2020
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Corona Info

Corona: Allocation pour perte de gain

Video Allocation pour perte de gain Corona pour indépendants
Video Allocation pour perte de gain Corona pour parents
Video Allocation pour perte de gain Corona pour personne en quarantaine 

La nouvelle allocation pour perte de gain due au coronavirus sera versée par les caisses de compensation AVS. 

Formulaire/demande
Motif : demande d'allocation pour perte de gain en cas de coronavirus (indépendants)
Motif : interruption de l’emploi en raison d’une mesure de quarantaine (employeur)
Motif : garde des enfants n’est plus assurée (employeur)
Motif : interruption de l’emploi en raison d’une mesure de quarantaine (salarié)
Motif : garde des enfants n’est plus assurée (salarié)

> plus d'informations

Effets sur le paiement des contributions

  1. Selon l’article 41bis de règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS) paragraphe 1bis si un sursis au paiement est accordé, en lien direct avec la propagation du coronavirus (COVID-19) et conformément à l’art. 34b, aucun intérêt moratoire ne sera dû, à compter de la date de l’octroi du sursis.

    Le Conseil fédéral a décidé de suspendre pour une durée de six mois les intérêts moratoires en cas de sursis au paiement de cotisations conformément. Cette décision entre en vigueur avec effet immédiat.

  2. Les sommations pour les créances de cotisation sont également suspendues avec effet immédiat et vraisemblablement jusqu’à la fin juin 2020.

Toutes les procédures de poursuite sont suspendues depuis hier (19 mars) jusqu’au 19 avril 2020 inclus. Il n’est donc plus possible de lancer de nouvelles procédures de poursuite et les procédures en cours sont suspendues. Vous serez renseignés en temps utile sur la manière de procéder par la suite.

07.01.2020
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Déclarations de salaires 2019

Début décembre 2019 tous les employeurs affiliés à la CC MOBIL ont reçu les informations et documents pour la déclaration de salaires 2019. Nous vous rappelons de bien vouloir nous remettre la déclaration d'ici fin janvier 2020. Pour des déclarations qui nous parviennent après ce délai, des intérêts moratoires seront dus.

20.12.2019
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Extension connect - APG et comptabilité
19.11.2019
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Modifications au 1er janvier 2020

Le mémento 1.2020 vous renseigne sur les modifications dans le domaine des cotisations et des
prestations.
PDF Icon mémento 
https://www.ahv-iv.ch/fr/

15.11.2019
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Adaptation du taux de cotisation au 1er janvier 2020

En date du 19 mai 2019 le peuple suisse a accepté la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA). De ce fait, les cotisations à l’AVS seront augmentées au 1.1.2020 de 0.3 point de pourcentage, soit de 8.4 à 8.7%. Cette augmentation est supportée paritairement par l’employeur et l’employé. Les nouvelles cotisations à l’AVS/AI/APG se montent ainsi à 10.55%, ce qui représente une part égale de 5.275% pour l’employeur et l’employé. Les cotisations des personnes à condition indépendante ou sans activité lucrative sont également augmentées.

03.09.2019
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Le Conseil fédéral adopte le message relatif à AVS 21

La réforme AVS 21 permet de maintenir le niveau des rentes et vise à assurer un financement suffisant de l’AVS jusqu’à l'horizon 2030. Elle améliore la flexibilisation du passage à la retraite et crée des incitations à prolonger la durée de l’exercice d’une activité lucrative. Sur la base des décisions qu’il a prises le 3 juillet, le Conseil fédéral a adopté, lors de sa séance du 28 août 2019, le message relatif à cette réforme.
> https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-76202.html

11.07.2019
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„connect“ communiquer plus simple avec votre caisse de compensation

Nous sommes heureux de vous communiquer que du 17.08.2019 au 20.08.2019 la nouvelle génération PartnerWeb sera installée sous le nom „connect“. Les avantages que vous propose la nouvelle plateforme Internet :
Simple: L’utilisation intuitive est primordiale pour vous en tant que client
Efficace: Vous disposez rapidement d’un aperçu et saisissez les annonces et documents nécessaires de manière simple et efficace
Pratique: Les informations et retours vous sont présentés de manière claire
> Video

21.06.2019
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Rapport d'activité 2018

Croissance grâce à un service efficace. Rapport d'activité de la CC MOBIL 2018.
PDF Icon Rapport d'activité 2018


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